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Expertise

Fiscalité de l'assurance vie et du PER : les règles du cadre

Chaque contrat d'assurance a son cadre fiscal : à l'entrée, pendant, à la sortie et au décès. Le connaître évite les mauvaises surprises. Cette page donne une information générale, pas un conseil personnalisé.

Une personne trie des documents dans un bureau clair

Assurance vie et capitalisation : fiscalité des rachats

Tant que vous ne retirez rien, aucune imposition sur les gains. Lors d'un rachat, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposable. Elle est soumise au prélèvement forfaitaire, ou sur option au barème de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Après huit ans, un abattement annuel sur les gains s'applique, dont le montant dépend de votre situation de famille, et le taux du prélèvement est réduit pour la part des versements inférieure à un seuil.

PER : le choix à l'entrée conditionne la sortie

Versements déduits à l'entrée : à la sortie, le capital est imposé au barème et les gains au prélèvement forfaitaire. Versements non déduits : le capital est exonéré à la sortie, seuls les gains sont imposés. La rente viagère suit un régime propre selon l'option retenue.

L'intérêt de la déduction dépend de l'écart entre votre taux d'imposition aujourd'hui et celui que vous anticipez à la retraite.

Au décès

Les capitaux d'assurance vie versés aux bénéficiaires relèvent d'un régime distinct des droits de succession, selon l'âge de l'assuré au moment des versements. Le PER assurance suit des règles voisines, avec des différences selon que le décès survient avant ou après 70 ans.

Les limites de cette information

Les règles ci-dessus sont générales, dépendent de la date des versements et de votre situation personnelle, et peuvent être modifiées par la loi de finances. Je ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé : pour une analyse de votre situation, adressez-vous à votre expert-comptable, votre notaire ou un avocat fiscaliste.

Ce que je fais pour vous

Je présente les contrats du réseau Capfinances et je vous accompagne du bilan au suivi.

  • Vous expliquer le cadre fiscal de chaque contrat avant toute souscription.
  • Tenir compte de l'ancienneté fiscale de vos contrats existants avant tout arbitrage ou rachat.
  • Vous orienter vers le bon professionnel pour un conseil fiscal personnalisé.

Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital investi : leur valeur suit les marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur. Ce site donne une information générale sur le cadre des contrats d'assurance ; il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre.

Questions fréquentes

Un rachat après huit ans est-il exonéré d'impôt ?
Non. Les gains bénéficient d'un abattement annuel et, au-delà, d'un taux réduit sous conditions. Les prélèvements sociaux restent dus.
Pouvez-vous me dire combien d'impôt je vais économiser ?
Non. Je ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé et je ne promets aucune économie d'impôt. Je vous explique le cadre général des contrats que je présente.
La fiscalité peut-elle changer après ma souscription ?
Oui. La loi de finances peut modifier les règles chaque année. Certaines dispositions protègent les versements antérieurs, d'autres non.

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