Réserver
Expertise

Transmettre son patrimoine avec l'assurance vie

Transmettre, c'est décider à qui, combien et dans quelles conditions. L'assurance vie donne une liberté que la succession classique n'offre pas, dans un cadre fiscal propre.

Des grands-parents jardinent avec leur petit-fils

L'assurance vie hors succession

Au décès de l'assuré, les capitaux d'un contrat d'assurance vie sont versés aux bénéficiaires désignés et ne font pas partie de la succession, sauf primes manifestement exagérées. Vous pouvez ainsi gratifier une personne qui n'hériterait pas, ou rééquilibrer une transmission entre héritiers.

Le régime fiscal des capitaux décès dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements. Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement par bénéficiaire puis d'un prélèvement spécifique ; celles versées après 70 ans relèvent des droits de succession au-delà d'un abattement global, les gains restant exonérés. Ces règles sont données à titre d'information générale.

La clause bénéficiaire, pièce centrale

La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital. Une clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » convient à beaucoup de situations, mais pas à toutes : famille recomposée, enfant vulnérable, volonté de protéger le conjoint tout en préservant les enfants.

Une clause démembrée, qui attribue l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants, ou une clause à options, qui laisse le bénéficiaire choisir la part qu'il accepte, sont des rédactions possibles. La clause doit être relue à chaque événement familial.

Ce qui relève d'autres professionnels

Je vous informe sur le cadre des contrats d'assurance et je vous aide à les organiser. La rédaction d'un testament, une donation, le règlement d'une succession ou un conseil juridique et fiscal personnalisé relèvent du notaire ou de l'avocat, avec lesquels je travaille en coordination si vous le souhaitez.

Ce que je fais pour vous

Je présente les contrats du réseau Capfinances et je vous accompagne du bilan au suivi.

  • Faire l'inventaire de vos contrats et de leurs clauses bénéficiaires actuelles.
  • Traduire vos volontés en une rédaction de clause claire et sans ambiguïté.
  • Organiser vos versements en tenant compte du cadre fiscal des capitaux décès.
  • Coordonner avec votre notaire quand une donation ou un testament s'y ajoute.

Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital investi : leur valeur suit les marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur. Ce site donne une information générale sur le cadre des contrats d'assurance ; il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre.

Questions fréquentes

Puis-je désigner n'importe qui comme bénéficiaire ?
Oui, personne physique ou morale, sous réserve des primes manifestement exagérées au regard de votre patrimoine, que les héritiers peuvent contester.
Le bénéficiaire doit-il être informé ?
Non. Mais un bénéficiaire qui accepte le contrat avec votre accord rend la clause irrévocable : réfléchissez avant de faire accepter une clause.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?
Oui, à tout moment et gratuitement, par avenant auprès de l'assureur ou par testament, tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté le contrat avec votre accord.
Que se passe-t-il sans clause bénéficiaire ?
Le capital réintègre la succession et perd le régime fiscal propre à l'assurance vie. D'où l'importance d'une clause à jour.

Pour aller plus loin

Autres expertises

Parlons de votre patrimoine

Indiquez vos coordonnées et votre objectif, puis choisissez votre créneau directement dans mon agenda.

  • Premier échange en visioconférence, sans engagement
  • Un interlocuteur unique, du bilan au suivi
  • Des informations traitées de façon confidentielle

Vos coordonnées

Vos informations servent uniquement à préparer cet échange. Politique de confidentialité