Prévoyance : ce que le régime obligatoire verse vraiment à un indépendant

Un salarié qui s'arrête pour maladie perçoit des indemnités de la Sécurité sociale, souvent complétées par son employeur et par un contrat collectif. Un indépendant ou un professionnel libéral n'a pas ce filet. Ce que verse son régime obligatoire est le point de départ de toute réflexion sur la prévoyance.

Arrêt de travail : des indemnités plafonnées et tardives

Pour un artisan, un commerçant ou un dirigeant relevant du régime général des indépendants, les indemnités journalières sont calculées sur le revenu moyen des trois dernières années, dans la limite d'un plafond, après un délai de carence. Elles sont sans rapport avec le train de vie d'un foyer dont l'activité s'arrête du jour au lendemain.

Pour les professions libérales, la situation dépend de la caisse de rattachement. Certaines versent des indemnités journalières après un délai de carence long, d'autres n'en versent aucune au-delà d'un régime commun réduit. Se renseigner auprès de sa propre caisse est la première étape.

Invalidité : des rentes souvent faibles

En cas d'invalidité, les régimes obligatoires versent une rente dont le montant dépend du revenu cotisé et du taux d'invalidité reconnu. Pour un dirigeant qui s'est versé une rémunération modeste pour laisser des fonds dans l'entreprise, la rente est calculée sur cette rémunération modeste.

La définition de l'invalidité retenue par le régime, souvent l'incapacité d'exercer toute profession, est plus restrictive que celle des contrats individuels, qui peuvent retenir l'incapacité d'exercer votre profession.

Décès : un capital limité

Le capital décès des régimes obligatoires est un montant forfaitaire, sans commune mesure avec les besoins d'une famille qui perd son revenu principal, ni avec un emprunt immobilier en cours si l'assurance emprunteur ne couvre pas la totalité.

L'écart à combler

Mettre côte à côte ce que le régime verserait et ce dont le foyer a besoin donne l'écart. Le contrat de prévoyance individuel vient le combler : indemnités journalières complémentaires, rente d'invalidité, capital décès, rente éducation pour les enfants.

Les points à examiner dans un contrat : la définition de l'incapacité et de l'invalidité, le délai de franchise, la durée d'indemnisation, les exclusions, la revalorisation des prestations. Et le questionnaire de santé, dont les réponses engagent.

En résumé

Le régime obligatoire d'un indépendant protège peu et tard. Connaître précisément ses prestations, puis chiffrer le besoin réel du foyer, permet de dimensionner un contrat sans surassurer ni laisser de trou. Les cotisations d'un contrat éligible au dispositif Madelin peuvent, pour un travailleur non salarié, être déduites dans certaines limites : information générale, à vérifier selon votre statut.

Pour aller plus loin : Prévoyance et Protection du dirigeant.